MENTIONS LEGALES
Date de dernière mise à jour : 06/09/2024
VIPERE TISSEE
SIRET : 82296813700031
(Micro Entreprise Alexia LANG)
Siège : 17a rue du Rhin, 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN
Contact : viperetissee@outlook.com
www.viperetissee.fr est hebergé par IONOS.fr
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
0970 808 911
Juin 2024
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1.
OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Vipère tissée®, de bijoux fantaisie, produits historiques et accessoires fantaisie.
Article 2.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Vipère tissée®. Ces droits de douanes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales et/ou cas échéants, à la société de livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Vipère tissée® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Vipère tissée® jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont de votre seule responsabilité et ne pourront être imputés à Vipère tissée®.
Article 3.
COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur www.viperetissee.fr ou sur notre page instagram.com/viperetissee
Pour toute information, en rapport avec celle ci, Vipère tissée® met à votre disposition sa messagerie électronique : viperetissee@outlook.com. Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte.
La société Vipère tissée® se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.
Article 4.
PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Pour ce dernier, il faut veiller à contacter Vipère tissée® au préalable afin de recevoir le relevé d'identité bancaire.
Le site n'accepte pas les règlements en différé.
Article 5.
RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure : Aucun retour ni échange ne sera effectué pour toute créations uniques (commande personnalisée sur mesure)
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Vipère tissée® procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de port), dans un délai de 14 jours après réception des articles.
Article 6.
DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.viperetissee.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un article toujours en ligne, la mention sera visible sur le dit article.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.viperetissee.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Vipère tissée® se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle aura jugée trop conséquentes.
Article 7.
VALIDATION DE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet www.viperetisee.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 8.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Vipère tissée® vous invite à prendre contact sous 24h à 48h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d'avoir été expédiée et Vipère tissée® ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d'expédition par la société Vipère tissée®, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Vipère tissée® ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un colis ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur La Poste.
Article 9.
RESPONSABILITE
La société Vipère tissée® ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Vipère tissée® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions de vente sont rédigées en langue française, elles sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Vipère Tissée afin d'obtenir une solution amiable.
En cas de non résolution du litige à l'amiable, l'acheteur pourra avoir recours à la déclaration d'un litige auprès de l'entité de médiation dont dépend Vipère Tissée : le CM2C. La déclaration d'un litige est gratuite pour le consommateur en se rendant sur le site internet www.cm2c.net .
Article 11.
PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site www.viperetisee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Vipère tissée®
Tous les produits et designs, textes et photos sont la propriété exclusive de la société Vipère tissée®. La reproduction totale ou partielle de quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de la société Vipère tissée® est strictement interdite et passible de procédure judiciaire.
Article 12.
DONNEES PERSONNELLES
La société Vipère tissée® se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus d'informations, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation.
Article 13.
ARCHIVAGE
La société Vipère tissée® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. La facture sera jointe directement dans votre colis, le duplicata sera conservé par la société Vipère tissée® à des fin de fiscalité.
Les registres informatisés de la société Vipère tissée® seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Copyright © 2025. Tous droits réservés.
Politique de confidentialité - Mentions légales et CGV - CGU - SIRET.82296813700031
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.